Le rapport d’hospitalisation d’une patiente d’un hôpital du val d’Oise mentionnant sa religion Juive, la patiente et le BNVCA déposent plainte pour discrimination et violation du principe de laïcité.
Le BNVCA a été requis par la patiente d’un hôpital du Val d’Oise qui a découvert que le compte rendu d’hospitalisation portait la mention « Juive ».
Informés par nos soins, Mr Francis Kalifat, Président du CRIF et Mr René Taieb, Président de l’UCJ 95, Délégué du CRIF dans le département ont alerté la directrice de l’hôpital qui a décidé de mener une enquête interne pour identifier les auteurs de cette infraction.
Nous considérons que cette énonciation ” Juive ” est étrangère aux qualifications médicales et de personnalité de la patiente. Contraire à la déontologie, elle introduit un élément de discrimination qui se révèle manifestement attentatoire à l’intimité et la vie privée de la victime, tant la religion est un élément de la vie privée des personnes, vivant sur le territoire de la République française.
Cette mention « Juive » attire au contraire l’attention sur une composante de l’intimité de Mme A.B. qui est susceptible de lui nuire, surtout dans le contexte social actuel, qui affecte notre pays.
De plus, cela contrevient aussi à l’article 9 du Code Civil qui garantit la sécurité et la sérénité de la vie privée des personnes de notre pays
Elle est, enfin, contraire au principe de laïcité qui ne distingue pas entre les confessions, croyances et religions des citoyens. La requérante Mme. A. B et le BNVCA ont décidé de déposer plainte entre les mains du Procureur de la République de Pontoise pour “discrimination et violation du principe de laïcité”.
De plus, le BNVCA a saisi la CNIL, le Conseil de l’Ordre des Médecins ainsi que Mr Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé afin qu’ils décident des mesures administratives et pénales qu’il convient de prendre en la matière, conformément aux pouvoirs que leur confère leur mission respective.
Le BNVCA reste vigilant et réactif.
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