Le juge Solberg critique l’armée israélienne : « Vous auriez dû démolir des maisons sans attendre la Haute Cour »

La Haute Cour de justice a rejeté les requêtes contre la démolition de bâtiments à Jénine dans le cadre d’une opération de sécurité de Tsahal. Le juge Noam Solberg a estimé que l’armée n’était pas tenue d’attendre la décision du tribunal avant de mener l’opération.

La Haute Cour de justice a rejeté aujourd’hui (dimanche) trois requêtes déposées contre le projet du commandant militaire de démolir des dizaines de bâtiments dans le camp de réfugiés de Jénine, dans le cadre d’une activité définie par l’État comme présentant un « besoin évident de sécurité ». Les requêtes, déposées par l’Association pour les droits civiques, la municipalité de Jénine et des résidents locaux, portaient sur des violations des droits des résidents, des allégations d’absence de procès équitable et de non-respect des normes du droit international.

Le juge conservateur Noam Solberg , qui a donné raison à l’État, s’est distingué dans sa décision en exprimant ouvertement des réserves quant à l’idée que Tsahal aurait dû attendre une réponse juridique avant de mener l’opération. Selon lui, « étant donné qu’aucune ordonnance provisoire n’avait été émise, et compte tenu de la nécessité militaire évidente et immédiate, Tsahal n’aurait pas dû attendre qu’une décision soit prise sur les demandes d’ordonnance provisoire. »

Solberg a également mis en garde contre « un contrôle judiciaire en temps réel des activités opérationnelles urgentes », qui, selon lui, pourrait mettre en danger la vie des soldats. Ces éléments reflètent une perception selon laquelle la Cour suprême a également du mal à équilibrer le contrôle judiciaire avec le désir de ne pas faire obstacle aux services de sécurité – même au prix de nuire à la population civile.

La nécessité militaire opérationnelle prime sur l’obligation de préserver l’intégrité des biens.
Solberg, ainsi que la juge Gila Kanfi-Steinitz, qui présidait le panel, et la juge Ruth Ronen, ont convenu de rejeter les pétitions, tout en acceptant la position de l’armée concernant la nécessité de l’action. Kanfi-Steinitz a réitéré les principes de la Haute Cour selon lesquels « la nécessité militaro-opérationnelle l’emporte sur l’obligation de maintenir l’intégrité de la propriété », et a souligné que chaque structure est examinée individuellement.

Avec la publication du verdict, les services de sécurité ont reçu le feu vert pour procéder aux démolitions prévues, qui comprennent la destruction de dizaines de propriétés dans le camp de réfugiés de Jénine. Bien que le tribunal ait reconnu que cette action avait de graves conséquences pour les habitants de la zone, il s’est abstenu de fixer des limites claires pour l’armée israélienne. La question reste ouverte : le tribunal se contentera-t-il à l’avenir d’une confiance fondamentale dans l’armée, ou devra-t-il procéder à un examen plus approfondi des limites du pouvoir opérationnel au regard des droits individuels ?