Le parquet national antiterroriste français a officialisé la nomination d’un juge d’instruction issu de l’unité spécialisée dans les crimes contre l’humanité, chargé de mener une enquête pénale formelle contre Mohammed ben Salmane et d’autres hauts responsables saoudiens, soupçonnés d’implication dans le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Cette décision fait suite à un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a déclaré recevables les plaintes déposées par les organisations de défense des droits humains TRIAL International et Reporters sans frontières. Une plainte déposée séparément par l’organisation DAWN a, elle, été rejetée.
L’ouverture formelle de cette instruction place le gouvernement français dans une position diplomatique particulièrement inconfortable. Paris entretient avec Riyad des liens économiques stratégiques — contrats d’armement, investissements massifs, partenariats industriels — et les deux pays ont coordonné récemment leurs positions diplomatiques en faveur de la création d’un État palestinien. Le juge désigné dispose de larges pouvoirs pour examiner la chaîne de commandement opérationnelle, et pourrait émettre des mandats internationaux susceptibles de restreindre les déplacements du prince héritier en Europe.
Le parquet a formulé les charges ainsi : le juge est chargé d’enquêter sur des accusations de torture, de disparition forcée et de soupçons de crimes contre l’humanité. C’est précisément cette dernière qualification qui change la nature du dossier. En droit international, les crimes contre l’humanité impliquent une attaque systématique et généralisée contre une population civile — une définition qui, si elle venait à s’appliquer à l’assassinat de Khashoggi, pourrait contourner l’immunité diplomatique dont bénéficient normalement les chefs d’État et les dirigeants en exercice lors de poursuites à l’étranger.
Reporters sans frontières a salué la décision comme « une première victoire immense, fruit d’un combat acharné », qualifiant la mesure de « premier pas sérieux d’un système judiciaire européen souverain vers la justice pour l’assassinat effroyable de Jamal Khashoggi ».
Les faits remontent au 2 octobre 2018. Khashoggi, chroniqueur saoudien réputé au Washington Post et critique virulent du régime de ben Salmane, était entré dans l’enceinte du consulat saoudien d’Istanbul pour y récupérer des documents liés à son divorce. Il n’en est jamais sorti. Les enquêtes américaine et turque ont conclu qu’il avait été assassiné à l’intérieur du bâtiment par un commando dépêché depuis Riyad, et que son corps avait été démembré et détruit à l’aide de substances chimiques. Riyad avait d’abord nié les faits avant de reconnaître le décès du journaliste, présentant l’opération comme un acte « spontané et isolé » de ses agents. Cinq membres du commando avaient été condamnés à mort par un tribunal saoudien, puis graciés par la famille de la victime sous pression supposée du régime.
L’article du Dr. Adi Cohen établit un parallèle avec la situation du procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan, qui avait demandé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et se trouve aujourd’hui lui-même sous enquête pénale pour viol. Ce rapprochement illustre une tendance plus large : les institutions judiciaires internationales et nationales sont de plus en plus disposées à s’en prendre à des dirigeants de premier plan, quelle que soit leur puissance économique ou politique.
La décision française intervient à un moment où ben Salmane cherchait à consolider sa réhabilitation internationale, notamment via le projet Vision 2030 et la diplomatie active du royaume en matière de règlement du conflit israélo-palestinien. La perspective de mandats d’arrêt internationaux susceptibles de se matérialiser à chaque visite en Europe pose une contrainte concrète sur ses déplacements et envoie un signal aux autres chancelleries du continent. Côté Washington, l’administration Trump maintient des liens étroits avec Riyad, ce qui limite la portée américaine de cette pression judiciaire. Mais les partis démocrates aux États-Unis et le gouvernement turc pourraient utiliser les conclusions françaises pour raviver les pressions politiques sur le royaume.
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