ArnaquĂ© dans l’affaire Madoff, Enrico Macias sera dĂ©dommagĂ© de 12000 € pour « dommage moral »

Rappelez vous, le chanteur Enrico Macias a Ă©tĂ© comme beaucoup d’autres arnaquĂ©s par l’affaire Madoff qui par la suite, lui a Ă©tĂ© demandĂ© une somme de 30 millions d’euros par la banque luxembourgeoise avec qui il avait fait un prĂŞt.

Mais le chanteur a portĂ© plainte et a mĂŞme Ă©tĂ© dĂ©dommagĂ©. Il a obtenu mardi une « victoire de principe » devant la Cour europĂ©enne des droits de l’Homme (CEDH) contre la justice luxembourgeoise, selon son avocat.

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Pour rappel, Enrico Macias qui a demandĂ© un prĂŞt de 30 millions d’euros Ă  son ancienne banque pour investir dans ses fonds Maldoff. Mais suite Ă  la faillite de cette banque, le chanteur a dĂ» hypothĂ©quer sa villa et a tentĂ© par tous les moyens de trouver une solution pour faire annuler son prĂŞt. Il ne pouvait pas payer les trente millions que lui rĂ©clame la banque. Il a donc saisi la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme (CEDH) qui s’est placĂ© de son cĂ´tĂ©.

En effet, la justice luxembourgeoise l’avait condamnĂ© en 2019 Ă  rembourser 30 millions d’euros au liquidateur d’une banque, selon son avocat.

« C’est une victoire de principe et d’estime pour Enrico Macias », a soulignĂ© l’avocat Patrice Spinosi dans un communiquĂ© Ă  l’AFP.

« MĂŞme si la voie est Ă©troite, Enrico Macias n’a dĂ©sormais pas d’autre choix que d’utiliser cette condamnation europĂ©enne (du Luxembourg) pour chercher Ă  obtenir la rĂ©vision » de sa propre condamnation par la justice luxembourgeoise, a-t-il poursuivi, notant que son « calvaire judiciaire n’est, hĂ©las, pas terminé ».

https://youtu.be/uFCeEXN8iJs

Après la faillite de la banque fin 2008, ses liquidateurs avaient entrepris de recouvrer les crĂ©ances, quitte Ă  mettre en vente les biens hypothĂ©quĂ©s. Le chanteur avait lui-mĂŞme engagĂ© sa villa de Saint-Tropez (sud de la France) pour 35 millions d’euros auprès de la banque, se voyant ainsi menacĂ© de perdre ce bien.

Comme de nombreux autres clients de l’Ă©tablissement, il avait tentĂ© d’obtenir l’annulation de son prĂŞt. Mais en mars 2019, la justice luxembourgeoise l’avait dĂ©finitivement condamnĂ© Ă  rembourser les 30 millions d’euros Ă  la liquidatrice de la banque.

Dans son arrĂŞt, la CEDH estime que la cour de cassation luxembourgeoise, en rejetant le pourvoi introduit par le chanteur, a violĂ© des dispositions de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme sur le « droit Ă  un procès Ă©quitable ».

Les juge europĂ©ens ont Ă©galement condamnĂ© le Luxembourg Ă  lui verser 12.000 euros pour « dommage moral », loin des 15 millions d’euros qu’il rĂ©clamait au titre du dommage matĂ©riel qu’il estimait avoir subi. « La dĂ©cision sur ce point essentiel est Ă©minemment dĂ©cevante » et l’indemnitĂ© « totalement dĂ©risoire au regard du prĂ©judice », a estimĂ© M. Spinosi.