Une audition tenue ce lundi matin à la commission du Travail et des Affaires sociales de la Knesset a mis en lumière une faille béante dans l’application d’une loi pourtant votée pour couper net les allocations aux terroristes : 81 résidents de la bande de Gaza continuent de percevoir des prestations d’invalidité de l’Institut national d’assurance sociale — le Bituah Leumi — sans qu’aucune vérification de leur appartenance éventuelle à des organisations terroristes n’ait été effectuée. La séance se tenait dans le cadre du contrôle parlementaire de la mise en œuvre de la loi sur la suppression des allocations aux terroristes, à l’initiative de la députée Yulia Malinovsky.
La loi existe. L’application, moins.
La législation en question est entrée en vigueur en novembre 2024 et a commencé à produire des effets financiers concrets à partir de janvier 2025. Elle stipule qu’une personne ne résidant pas en Israël et séjournant à l’étranger peut perdre son droit aux allocations si elle a été condamnée pour une infraction terroriste, une infraction grave à la sécurité, ou un crime nationaliste.
Les résultats présentés à la commission sont maigres au regard de l’ampleur potentielle du problème. Sur environ 3 000 bénéficiaires d’allocations ne résidant pas en Judée-Samarie, une requête a été adressée aux registres criminels. Bilan : 15 allocations d’invalidité ont été supprimées — 14 annulées définitivement, une suspendue le temps de l’achèvement des procédures. Le montant mensuel économisé s’élève à environ 25 000 shekels, pour une économie cumulée depuis le début de l’application financière d’environ 400 000 shekels.
Gaza : le trou noir
C’est sur le volet Gaza que la révélation est la plus frappante. Selon les données transmises par les représentants du Bituah Leumi lors de l’audition, 230 assurés résident dans la bande de Gaza, dont 187 invalides du travail. Un examen réalisé fin 2024 a établi que 81 d’entre eux continuent à percevoir une rente d’invalidité professionnelle pour un montant total de 250 000 shekels par mois — soit un quart de million de shekels chaque mois qui part vers Gaza. Les versements aux autres assurés gazaouis ont bien été suspendus. Mais pour ces 81 cas précis, aucun croisement de données n’a été réalisé afin de vérifier s’ils appartiennent ou non à des organisations terroristes.
En clair : Israël verse chaque mois un quart de million de shekels à des résidents de Gaza, et personne ne sait si certains d’entre eux sont des membres du Hamas, du Jihad islamique ou de toute autre organisation inscrite sur la liste des organisations terroristes.
Le Cogat se décharge
Interrogés lors de l’audition, les représentants du Cogat — la Coordination des activités gouvernementales dans les territoires — ont tenu à préciser leur position : le Cogat ne détermine pas les droits aux allocations, ne transfère pas de fonds et ne supervise pas les mécanismes de paiement. Les informations provenant de la police israélienne et des appareils sécuritaires sont transmises selon les canaux et procédures prévus.
Face à ce constat, la députée Malinovsky a demandé à la commission d’adresser une demande proactive au ministre de la Défense et aux instances sécuritaires compétentes afin que le croisement des données et la vérification de l’appartenance à des organisations terroristes soient enfin conduits pour ces 81 bénéficiaires.
Une loi votée, une application partielle, un angle mort de 250 000 shekels par mois — et une question qui reste entière : combien de temps encore avant que la vérification soit faite ?
Pour approfondir le contexte du financement du terrorisme et des failles sécuritaires en Israël, vous pouvez lire ces articles publiés sur notre site : Le Shin Bet a arrêté une Arabe israélienne recrutée pour financer des terroristes du Hamas avec des fonds d’aide humanitaire et Le Shin Bet a empêché une série d’attentats terroristes, dont celui contre Ben Gvir.
