Israël a été condamné à payer 50 millions de dollars à l’Iran

La rupture d’un oléoduc pétrolier dans le sud du pays, qui causa l’une des catastrophes écologiques les plus graves depuis la création de l’Etat d’Israël, n’a pas fait que remonter les huiles pétrolieres à la surface, mais aussi un ancien conflit entre Israël et l’Iran.

C’est la première décision de l’arbitrage international mené au cours des dernières années entre Israël et l’Iran sur les droits de l’EAPC de la République islamique.
Une équipe d’arbitres internationaux en Suisse a pris la décision d’avantager  l’Iran qui, selon elle, doit recevoir réparation de la part d’Israël d’un montant de 50 millions de dollars pour les propriétés prises par Israël après la révolution islamique.

Selon  Marker , la décision a été prise il y a un an mais n’a jamais été rendue publique. Cependant, ce n’est pas la seule défaite juridique de la procédure d’Israël, qui, à ce jour, a toujours été condamné.

L’indemnité accordée est d’un montant de la moitié de la valeur des actifs dérivés de l’ EAPC à la veille de la révolution de 1979, mais l’Iran est encore loin de l’obtenir car le processus d’arbitrage sera examiné selon d’autres arguments afin de déterminer definitivement le montant de l’indemnité transférée.

La Compagnie de Pipeline  (Eilat Ashkelon) a été dirigée conjointement par Israël et l’Iran quand l’ayatollah Khomeiny est arrivé au pouvoir, le CPEA pétrolier et plusieurs actifs de pétrole, dont environ 800 000 tonnes de pétrole brut en provenance de l’Iran, ont été transférés  avant la révolution.

La valeur de ces huiles pétrolières était à l’époque de 120 millions de dollars et s’élève aujourd’hui à 400 millions de dollars. Après la vente de pétrole CPEA,il fallait injecter environ la moitié du chiffre d’affaire pour les Iraniens, mais en attendant, Israël a coupé les relations avec l’Iran. Après plusieurs années de séparation diplomatique avec l’Iran , une nouvelle procédure de justice a débuté afin de faire valoir leurs droits dans la coentreprise, comme la Suisse qui veut arbitrer cette affaire internationale complexe qui est aussi menée par d’autres pays comme la France.

En 2004, l’Iran a déposé une plainte contre Israël pour un montant de 800 000 000 $, le montant  est estimé à la moitié de la valeur des actifs après avoir quitté le projet.