Patrick Bellaïche a été extradé d’Israël vers la France, après avoir été reconnu coupable dans ce pays d’infractions de fraude et de blanchiment d’argent. Son extradition a été réalisée à la demande du gouvernement français, en vue de l’exécution d’une peine de quatre ans de prison, en raison de son rôle dans la vaste affaire de fraude à la TVA sur les quotas d’émission de carbone (CO2), surnommée en France « l’escroquerie du siècle ».
Un « second rôle » dans un dossier à 283 millions d’euros
Patrick Bellaïche avait été jugé par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de ce dossier, décrit comme l’une des plus vastes escroqueries à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2, avec un préjudice estimé à 283 millions d’euros pour les seules poursuites parisiennes. Il y était présenté comme l’un des « seconds rôles » de cette affaire, aux côtés de figures plus connues du dossier telles qu’Arnaud Mimran ou Marco Mouly.
Cette fraude, l’une des plus importantes recensées en Europe par son ampleur et sa rapidité d’exécution, s’est déroulée entre 2008 et 2009, dans le cadre du marché européen d’échange de quotas d’émission de CO2 institué par l’Union européenne en 2005. Le mécanisme consistait à acheter des droits d’émission de carbone hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, sans jamais reverser cette taxe à l’État — les fonds étant ensuite réinjectés dans de nouvelles opérations du même type, selon un schéma classique de fraude « carrousel ».
Selon les estimations de la Cour des comptes française, cette fraude aurait coûté environ 1,6 milliard d’euros aux seules finances publiques françaises, et près de six milliards d’euros à l’échelle européenne selon Europol. Elle a impliqué des dizaines de personnes, dont un grand nombre de ressortissants franco-israéliens qui, une fois la fraude découverte, avaient choisi de s’exiler en Israël pour tenter d’échapper à la justice française.
Des extraditions au compte-gouttes après des années de blocage
Le dossier de « l’escroquerie du siècle » a longtemps été marqué par la difficulté, pour la France, à obtenir l’extradition des condamnés réfugiés en Israël, malgré l’existence d’une convention d’extradition liant les deux pays. Plusieurs demandes ont ainsi mis des années à aboutir, certaines condamnations prononcées entre 2011 et 2018 par le tribunal correctionnel de Paris ou la cour d’appel de Paris n’ayant, pendant longtemps, jamais pu être exécutées faute de remise des condamnés aux autorités françaises.
Ces dernières années ont toutefois vu se multiplier les extraditions de ressortissants franco-israéliens visés par ce type de dossiers, à mesure que la coopération judiciaire entre les deux pays s’est renforcée. L’extradition de Patrick Bellaïche s’inscrit dans cette dynamique, marquant une nouvelle étape dans les efforts déployés par la justice française pour récupérer les protagonistes de cette fraude massive et leur faire purger les peines auxquelles ils ont été condamnés.
Précision de la rédaction : la dépêche Ynet à l’origine de cet article se limitant à un seul paragraphe, le contexte général de l’affaire de « l’escroquerie du siècle » ainsi que le rôle spécifique de Patrick Bellaïche dans le procès parisien ont été complétés à partir de sources publiques documentant ce dossier judiciaire.
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