Dans les cas ou un couple homo israélien fait appel à une femme à l’étranger pour un accord de maternité de substitution, le processus d’adoption pour accorder l’ «ordonnance parentale qui était jusqu’aujourd’hui fastidieux», changera dorénavant et sera facilitée. En effet, il ne sera pas obligatoire de demander de lien génétique avec l’enfant. Les parents gays recevront tous les droits et obligations comme des parents classiques.

Selon le site israélien Haaretz, concernant la procédure d’adoption, l’Etat a décidé d’accorder la “parentalité” à l’autre parent sans aucun lien génétique avec l’enfant, il recevra tous les droits et obligations d’un parent biologique, une décision prise par le procureur général, Yehuda Weinstein, à la Haute Cour, suite à deux pétitions en instance devant un panel de sept juges.

Ces pétitions ont été mise en œuvre par Miriam Naor, qui a mis en place ce phénomène de substitution à l’étranger, où les israéliens pourront trouver un accord avec une femme qui n’est pas résidente d’Israël et portera un bébé pour le couple d’ israéliens.

Avant, les couples qui demandaient à la cour d’être parent devait avoir un lien biologique avec l’enfant, et devaient fournir de nombreux documents provenant de l’étranger, des étapes fastidieuses qui seront évitées en Israël.

Jusqu’à présent, l’état réclamait une procédure d’adoption. Aujourd’hui le projet de loi est conçu sur la base des recommandations d’un comité dirigé par le professeur Shlomo Mor-Joseph. Le comité a recommandé des modifications législatives, y compris les conditions pour assurer le suivi permettant d’éviter l’exploitation de la mère porteuse et garantir les droits de l’enfant en cas de maternité de substitution à l’étranger.

  La Haute Cour a fait remarquer que «le point de départ du pays, est qu’il y avait une nécessité d’effectuer un test ADN pour prouver la parentalité génétique de l’un des époux, ce qui n’est plus le cas . Concernant le délai d’attente pour l’adoption, il sera raccourci et durera maximum six mois après l’arrivée de l’enfant en Israël. Le ministère public a annoncé que «la procédure d’adoption concernant un mineur né à l’étranger ne subira pas d’ obstacle sur le plan de la procédure d’adoption par l’État et commencera peu de temps après l’arrivée de l’enfant en Israël.”

L’État a également décidé d’accorder une ordonnance de garde d’un parent, jusqu’à ce que la procédure d’adoption ou parental soit valide.

En Israël, les homos n’ont pas eu besoin de manifester comme en France….diplomatie israélienne.

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