Le ministère israélien des Finances poursuit la lutte contre le “black cash” et va introduire de nouvelles restrictions sur le stockage des espèces pour les particuliers. Ces réformes sont incluses dans le projet de “loi de régulation économique” – une annexe à la loi sur le budget de l’État pour 2023-24.
Si la loi est adoptée, les citoyens israéliens ne seront pas autorisés à garder plus de 200 000 shekels en espèces chez eux. En cas de dépassement de cette limite, des sanctions pénales ou une amende administrative d’un montant de 30% du montant de l’infraction seront introduites.
Toute personne disposant de plus de 50 000 NIS en espèces devra le signaler aux autorités fiscales. Pour défaut de déclaration – sanctions pénales ou amende administrative d’un montant de 15% du montant non déclaré.
La déclaration obligatoire, selon le projet de “loi de régulation économique”, sera soumise à tout revenu provenant de la location d’appartements. Les propriétaires d’un appartement individuel qui le louent et habitent un appartement loué pourront déduire leur loyer des revenus locatifs déclarés.
Il ne s’agit pour l’instant que de plans élaborés dans les entrailles du ministère des Finances et approuvés par le nouveau ministre, Bezalel Smotrich. Avec l’adoption de la loi budgétaire par la Knesset, les plans peuvent changer de manière significative sous la pression de divers types de groupes de pression.
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