Le ministère israĂ©lien des Finances poursuit la lutte contre le « black cash » et va introduire de nouvelles restrictions sur le stockage des espèces pour les particuliers. Ces rĂ©formes sont incluses dans le projet de « loi de rĂ©gulation Ă©conomique » – une annexe Ă la loi sur le budget de l’État pour 2023-24.
Si la loi est adoptĂ©e, les citoyens israĂ©liens ne seront pas autorisĂ©s Ă garder plus de 200 000 shekels en espèces chez eux. En cas de dĂ©passement de cette limite, des sanctions pĂ©nales ou une amende administrative d’un montant de 30% du montant de l’infraction seront introduites.
Toute personne disposant de plus de 50 000 NIS en espèces devra le signaler aux autoritĂ©s fiscales. Pour dĂ©faut de dĂ©claration – sanctions pĂ©nales ou amende administrative d’un montant de 15% du montant non dĂ©clarĂ©.
La dĂ©claration obligatoire, selon le projet de « loi de rĂ©gulation Ă©conomique », sera soumise Ă tout revenu provenant de la location d’appartements. Les propriĂ©taires d’un appartement individuel qui le louent et habitent un appartement louĂ© pourront dĂ©duire leur loyer des revenus locatifs dĂ©clarĂ©s.
Il ne s’agit pour l’instant que de plans Ă©laborĂ©s dans les entrailles du ministère des Finances et approuvĂ©s par le nouveau ministre, Bezalel Smotrich. Avec l’adoption de la loi budgĂ©taire par la Knesset, les plans peuvent changer de manière significative sous la pression de divers types de groupes de pression.
