Voici le document d’information d’IsraĂ«l sur la communautĂ© bĂ©douine de Negev, Hiran parce que les mĂ©dias ne se donneront pas la peine de le signaler.
Contexte sur les localitĂ©s bĂ©douines de Hiran dans le sud d’IsraĂ«l
Les BĂ©douins sont un groupe ethnique nomade de la pĂ©ninsule arabique quand ils sont entrĂ©s dans la rĂ©gion de Negev dans le sud d’IsraĂ«l pendant le 19ème siècle. Au cours des cent dernières annĂ©es, la communautĂ© bĂ©douine dans le sud d’IsraĂ«l est devenue progressivement semi-nomade et, au cours des dernières dĂ©cennies, elle vit dans des localitĂ©s permanentes. Depuis la crĂ©ation de l’Etat d’IsraĂ«l, les BĂ©douins font partie intĂ©grante de la sociĂ©tĂ© israĂ©lienne.
La plupart des bédouins du Néguev vivent dans des localités planifiées et modernes. Une minorité de Bédouins vivent dans des emplacements et des campements non reconnus, sans infrastructure de base.
Le statut de plusieurs localitĂ©s bĂ©douines non reconnues dans le NĂ©guev est une question complexe qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis des dĂ©cennies et, au cours des dernières annĂ©es, le gouvernement a dĂ©ployĂ© d’Ă©normes efforts pour trouver des solutions convenues qui profiteraient Ă cette population. Les plans pour le dĂ©veloppement des villages bĂ©douins fourniront Ă la population bĂ©douine des infrastructures de base, dont l’Ă©lectricitĂ©, l’eau courante et les Ă©gouts que beaucoup manquent actuellement, ainsi que l’accès Ă des possibilitĂ©s d’Ă©ducation, de santĂ© et d’emploi modernes.
Ce qui suit est un bref rĂ©sumĂ© du cas du village illĂ©gale de Hiran, qui a fait l’objet d’une dĂ©cision de la Cour suprĂŞme en mai 2015.
1. Photographies aériennes :
Des photographies aĂ©riennes de la rĂ©gion montrent qu’une localitĂ© bĂ©douine permanente a commencĂ© dans la rĂ©gion de Hiran au milieu des annĂ©es 1980. Avant cette Ă©poque, il n’y avait qu’une poignĂ©e de structures lĂ -bas. Des copies de ces photographies, qui ont Ă©tĂ© prises pĂ©riodiquement (la première a Ă©tĂ© prise en 1945 montrant des terres vides).
2. Plan pour installer les BĂ©douins d’Hiran dans une ville moderne bĂ©douine :
Environ 200 personnes résident actuellement dans la localité non reconnue de Hiran, dans de mauvaises conditions, sans infrastructure de base.
L’AutoritĂ© de DĂ©veloppement BĂ©douin d’IsraĂ«l a mis de cĂ´tĂ© environ 140 parcelles, d’une superficie moyenne de 700 mètres carrĂ©s (plus de 7 500 pieds carrĂ©s) chacune, au profit de cette population bĂ©douine, dans la ville bĂ©douine moderne de Hura, Ă 5 kilomètres de Hiran.
Il convient de noter qu’environ 3 500 membres de la mĂŞme tribu bĂ©douine vivent dĂ©jĂ Ă Hura.
L’emplacement de Hiran est actuellement prĂ©vu pour le dĂ©veloppement d’une nouvelle ville pour la population en gĂ©nĂ©ral.
3. Résumé de la procédure judiciaire :
· En avril 2004, deux plaintes ont Ă©tĂ© portĂ©es devant un tribunal israĂ©lien concernant la rĂ©installation des BĂ©douins dans la rĂ©gion de Hiran, oĂą une nouvelle ville Ă©tait prĂ©vue pour les membres de la population gĂ©nĂ©rale d’IsraĂ«l.
La Cour des magistrats a acceptĂ© l’argument juridique prĂ©sentĂ© par les reprĂ©sentants du gouvernement israĂ©lien. En consĂ©quence, en juillet 2009, la Cour a statuĂ© que l’État d’IsraĂ«l avait des droits de propriĂ©tĂ© sur la terre. Dans le mĂŞme temps, la Cour a conclu que les demandeurs Ă©taient des « rĂ©sidents autorisĂ©s » (et non des ‘intrus’), mais que cette autorisation pouvait ĂŞtre annulĂ©e selon les circonstances.
·  En 2009, les demandeurs ont interjetĂ© l’appel auprès du tribunal de district. Dans sa dĂ©cision de fĂ©vrier 2011, le tribunal de district rejeta l’appel et adopta la dĂ©cision de la Magistrates’ Court.
·  En 2011, les demandeurs bĂ©douins ont dĂ©posĂ© une requĂŞte en appel des dĂ©cisions susmentionnĂ©es devant la Cour suprĂŞme israĂ©lienne. Dans l’arrĂŞt de la Cour suprĂŞme datĂ© du 5 mai 2015, l’appel a Ă©tĂ© rejetĂ© par la majoritĂ© des juges de la Cour suprĂŞme qui ont entendu l’affaire.
4. Bref résumé du raisonnement de la décision de la Cour suprême (mai 2015) :
La Cour suprĂŞme a notĂ© que la preuve dĂ©montre que, dans le passĂ©, très peu de personnes vivaient dans la rĂ©gion de Hiran si ce n’est dans des abris temporaires (tentes).
Ce n’est qu’au cours des dernières annĂ©es – au fur et Ă mesure que les procĂ©dures de dĂ©veloppement de la nouvelle ville ont Ă©voluĂ© – que d’autres familles bĂ©douines commencent Ă habiter Ă l’endroit du logement permanent, apparemment pour Ă©tablir des faits sur le terrain.
B. Le gouvernement israĂ©lien a donnĂ© aux familles bĂ©douines touchĂ©es la possibilitĂ© de passer Ă des parcelles allouĂ©es Ă leur usage et Ă celles de leurs enfants dans la ville de Hura, et leur a Ă©galement accordĂ© une compensation financière. Le gouvernement leur a donnĂ© une alternative supplĂ©mentaire : vivre dans la ville qui est prĂ©vue pour Hiran, qui est dĂ©signĂ©e pour la population en gĂ©nĂ©ral (tant qu’ils remplissent les conditions fixĂ©es pour tous ceux qui s’appliquent à y vivre).
La Cour ajoute que, compte tenu de l’historique de la question, il convient d’envisager l’octroi de dĂ©rogations spĂ©ciales dans le cadre de l’appel d’offres et d’autres conditions d’achat d’un terrain dans la ville projetĂ©e Ă toute personne appartenant au noyau des BĂ©douins qui ont Ă©tĂ© les premiers colons dans la zone.
5. Suite au rejet de l’appel par la Cour suprĂŞme, les autoritĂ©s israĂ©liennes compĂ©tentes ont engagĂ©, depuis mai 2015, des procĂ©dures visant Ă crĂ©er un espace de vie pour la population concernĂ©e et Ă mettre en Ĺ“uvre les plans approuvĂ©s.Â
