La Knesset (parlement) a approuvé l’avant-lecture d’un projet de loi controversé visant à légaliser les enclaves juives temporaires construites sur des terres privées palestiniennes en Judée et Samarie, contre les ordonnances de la Cour suprême.
La loi, présentée par le Parti national religieux, Jewish Home (Habait Haiehudí), et le charismatique ministre de l’Éducation Naftali Bennett, et soutenu par le gouvernement, malgré l’objection de Binyamin Netanyahu, a été approuvée par 57 voix contre 52 .
Au cours du débat au Parlement, l’opposition a prévenu des conséquences de ce projet de loi non seulement parce qu’il risque d’éroder la primauté du droit et la séparation des pouvoirs, mais aussi viole délibérément le droit international.
Les groupes de droite, veulent essayer d’éviter l’évacuation prévue de l’implantation d’Amona, construite sur des terres privées et la Cour a ordonné d’évacuer et démolir avant la fin de l’année.
La loi israélienne interdit l’expropriation des terres privées, avec ou sans compensation.
Le projet est venu au Parlement par la main de plusieurs députés de droite qui ont défendu le droit d’Israël à reprendre ses terres, et a affirmé que “l’occupation n’existe pas” parce que “les gens ne peuvent pas occuper la terre qui leur appartient” dans les mots de la député du parti de la Maison juive, Orit Strook.
L’opposition, dirigée par Isaac Herzog a averti que le projet de loi est un ‘préjudice grave’ à l’autorité de la Cour Suprême et accusé de ‘voler’, pour la première fois, des terres privées palestiniennes expropriées par des ‘colons’.
“Ceci est un vol”, a-t-il répété à plusieurs reprises. Herzog a insisté en disant que le projet porte atteinte à la Cour Suprême qui l’interdit, et contre le droit international.
Selon les experts, la loi, si elle est adoptée en trois lectures, pourrait encore être annulée par la Cour Suprême et inclure une section rétroactive sur la législation nationale.
Ils soulignent à cet égard que l’intervention de la Cour conduirait à une confrontation dangereuse entre les deux branches du gouvernement, étant donné que même le conseiller juridique a signalé que le gouvernement ne pourra pas se défendre devant les tribunaux.
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