La Knesset (parlement) a approuvĂ© l’avant-lecture d’un projet de loi controversĂ© visant Ă lĂ©galiser les enclaves juives temporaires construites sur des terres privĂ©es palestiniennes en JudĂ©e et Samarie, contre les ordonnances de la Cour suprĂȘme.
La loi, prĂ©sentĂ©e par le Parti national religieux, Jewish Home (Habait HaiehudĂ), et le charismatique ministre de l’Ăducation Naftali Bennett, et soutenu par le gouvernement, malgrĂ© l’objection de Binyamin Netanyahu, a Ă©tĂ© approuvĂ©e par 57 voix contre 52 .
Au cours du dĂ©bat au Parlement, l’opposition a prĂ©venu des consĂ©quences de ce projet de loi non seulement parce qu’il risque d’Ă©roder la primautĂ© du droit et la sĂ©paration des pouvoirs, mais aussi viole dĂ©libĂ©rĂ©ment le droit international.
Les groupes de droite, veulent essayer d’Ă©viter l’Ă©vacuation prĂ©vue de l’implantation d’Amona, construite sur des terres privĂ©es et la Cour a ordonnĂ© d’Ă©vacuer et dĂ©molir avant la fin de l’annĂ©e.
La loi israĂ©lienne interdit l’expropriation des terres privĂ©es, avec ou sans compensation.
Le projet est venu au Parlement par la main de plusieurs dĂ©putĂ©s de droite qui ont dĂ©fendu le droit d’IsraĂ«l Ă reprendre ses terres, et a affirmĂ© que « l’occupation n’existe pas » parce que « les gens ne peuvent pas occuper la terre qui leur appartient » dans les mots de la dĂ©putĂ© du parti de la Maison juive, Orit Strook.
L’opposition, dirigĂ©e par Isaac Herzog a averti que le projet de loi est un ‘prĂ©judice grave’ Ă l’autoritĂ© de la Cour SuprĂȘme et accusĂ© de ‘voler’, pour la premiĂšre fois, des terres privĂ©es palestiniennes expropriĂ©es par des ‘colons’.
« Ceci est un vol », a-t-il rĂ©pĂ©tĂ© Ă plusieurs reprises. Herzog a insistĂ© en disant que le projet porte atteinte Ă la Cour SuprĂȘme qui l’interdit, et contre le droit international.
Selon les experts, la loi, si elle est adoptĂ©e en trois lectures, pourrait encore ĂȘtre annulĂ©e par la Cour SuprĂȘme et inclure une section rĂ©troactive sur la lĂ©gislation nationale.
Ils soulignent Ă cet Ă©gard que l’intervention de la Cour conduirait Ă une confrontation dangereuse entre les deux branches du gouvernement, Ă©tant donnĂ© que mĂȘme le conseiller juridique a signalĂ© que le gouvernement ne pourra pas se dĂ©fendre devant les tribunaux.





