Le tribunal de l’Ă©tat Suisse a donnĂ© son feu vert Ă une dĂ©cision sans compromis concernant les rĂ©fugiĂ©s qui retourneront en ÉrythrĂ©e : « Il n’y a aucune raison de prĂ©tendre que la situation du demandeur d’asile l’exposera Ă un danger rĂ©el dans lequel il sera soumis Ă un traitement inhumain ».
C’est un changement important dans l’attitude des demandeurs d’asile en Suisse de l’ErythrĂ©e : ce pays d’Europe a l’intention de dĂ©porter pas moins de 3.200 demandeurs d’asile Ă©rythrĂ©ens de son territoire suite Ă l’accord des tribunaux du pays, selon les mĂ©dias suisses.
C’est un changement de politique important dans le pays, qui a suivi les dĂ©cisions de justice de l’an dernier. Premièrement, un tribunal suisse a statuĂ© que les ÉrythrĂ©ens ne devaient pas obtenir le statut de rĂ©fugiĂ© uniquement sur la base de leur dĂ©claration selon laquelle ils avaient fui les autoritĂ©s d’Asmara.
Dans la deuxième dĂ©cision, le tribunal a dĂ©cidĂ© que les survivants qui avaient accompli leur service militaire dans le pays africain ne seraient pas en danger si ils y Ă©taient renvoyĂ©s parce qu’ils n’Ă©taient pas dĂ©finis comme des dĂ©serteurs. Selon les organisations de dĂ©fense des droits humains, les citoyens Ă©rythrĂ©ens doivent servir pendant de nombreuses annĂ©es dans l’armĂ©e nationale et dans certains cas jusqu’Ă l’âge de 40 ans et au-delĂ .
Il y a environ un an, la Cour europĂ©enne des droits de l’homme a rendu un prĂ©cĂ©dent Ă©tablissant qu’il n’y avait aucun danger pour un citoyen Ă©rythrĂ©en que la Suisse voulait renvoyer. Un ÉrythrĂ©en a fait appel au motif qu’il sera en danger parce qu’il avait dĂ©sertĂ© l’armĂ©e et a Ă©tĂ© emprisonnĂ© dans son pays et s’est enfui sans autorisation, mais le tribunal a jugĂ© que «si le citoyen est transfĂ©rĂ© Ă l’ErythrĂ©e, sa sĂ©curitĂ© ne sera pas compromise en raison de la situation gĂ©nĂ©rale des droits de l’homme dans son pays».
La jurisprudence a Ă©galement dĂ©clarĂ© que son retour ne constituerait pas une violation de la Convention des Nations Unies sur les rĂ©fugiĂ©s ou de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme.
La Cour europĂ©enne a clairement indiquĂ© : «il n’y a aucun fondement Ă l’argument selon lequel les circonstances de l’arrivĂ©e du demandeur d’asile l’exposerait Ă un danger rĂ©el qui sera soumis Ă des traitements inhumains ou dĂ©gradants. La situation des droits de l’homme en ErythrĂ©e est une source de grande prĂ©occupation, mais les rapports prĂ©sentĂ©s selon des pĂ©titionnaires ne prouvent pas qu’ils auront un traitement inapproprié ».
La Cour europĂ©enne a refusĂ© Ă ce stade de dĂ©terminer si l’obligation de servir pendant de nombreuses annĂ©es dans l’armĂ©e Ă©tait une forme d’esclavage contraire au traitĂ© de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme. Les autoritĂ©s en Suisse ont dĂ©jĂ commencĂ© Ă envoyer des lettres annonçant qu’ils doivent se prĂ©parer Ă quitter le pays, mais en raison de la convention d’absence en ce qui concerne l’expulsion mutuelle des citoyens de la Suisse Ă l’ÉrythrĂ©e, peut-ĂŞtre que le gouvernement ne sera pas en mesure de forcer les ErythrĂ©ens Ă quitter leur territoire.
Plus de 9 000 demandeurs d’asile Ă©rythrĂ©ens sont maintenant dans le pays – le plus grand groupe de demandeurs d’asile dans le pays – mais seulement environ 3 200 candidats sont expulsĂ©s. Les autoritĂ©s ont clairement indiquĂ© que la dĂ©cision n’empĂŞche pas les demandeurs d’asile de recevoir la citoyennetĂ© de l’État, et que quiconque prouve qu’il a droit Ă la protection de l’Ă©tat la recevra.






