Un plan explosif Ă  la prĂ©sidence : vers une “grĂące graduelle” pour Netanyahou ?

Un scĂ©nario politique inĂ©dit prend forme Ă  la prĂ©sidence israĂ©lienne. Selon une rĂ©vĂ©lation publiĂ©e dans Israel Hayom par Moshe Klughaft, l’entourage du prĂ©sident Isaac Herzog examine un mĂ©canisme exceptionnel baptisĂ© « grĂące graduelle », conçu pour mettre fin au procĂšs du Premier ministre Benjamin Netanyahou tout en introduisant des rĂ©formes structurelles majeures dans le systĂšme politique. Ce plan, en cours de discussion, pourrait profondĂ©ment remodeler les rĂšgles institutionnelles d’IsraĂ«l.

Le cƓur du dispositif repose sur deux axes :
1ïžâƒŁ l’application immĂ©diate de la “loi française” au Premier ministre ;
2ïžâƒŁ la limitation du nombre de mandats d’un Premier ministre Ă  deux seulement.

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Ces deux éléments visent à résoudre simultanément les tensions judiciaires entourant Netanyahou et à instaurer un cadre plus rigoureux pour les futures fonctions exécutives.

La premiĂšre partie du plan propose d’appliquer sur-le-champ la “loi française”, un mĂ©canisme inspirĂ© du modĂšle constitutionnel de la Ve RĂ©publique. Selon cette rĂšgle, un chef d’État ne peut ĂȘtre jugĂ© tant qu’il est au pouvoir, sauf dans des cas extrĂȘmement graves comme un meurtre ou un viol. En IsraĂ«l, cette mesure pourrait suspendre immĂ©diatement le procĂšs de Netanyahou, mettant fin Ă  la situation exceptionnelle dans laquelle un Premier ministre doit jongler entre affaires d’État et comparutions judiciaires quasi hebdomadaires.

La seconde partie du plan vise Ă  limiter strictement la durĂ©e du pouvoir exĂ©cutif : deux mandats maximum. Cette rĂšgle entrerait en vigueur sans dĂ©lai. Netanyahou serait Ă©ligible pour un nouveau mandat Ă  la prochaine Ă©lection, mais il s’agirait de son dernier selon la nouvelle lĂ©gislation. L’objectif affichĂ© est de stabiliser l’exĂ©cutif tout en empĂȘchant des pĂ©riodes de pouvoir jugĂ©es trop longues dans le paysage politique israĂ©lien.

Mais ce plan n’est pas sans risques pour Netanyahou. La loi française ne supprime pas les poursuites : elle les gĂšle simplement. Le procĂšs pourrait reprendre immĂ©diatement aprĂšs son dĂ©part de la fonction de Premier ministre. L’exemple de Nicolas Sarkozy est citĂ© dans l’entourage de Herzog : protĂ©gĂ© pendant son mandat, l’ancien prĂ©sident français a Ă©tĂ© jugĂ© et condamnĂ© une fois hors du pouvoir.

Cependant, les conseillers du prĂ©sident Ă©voquent un filet politique supplĂ©mentaire : la possibilitĂ© d’une grĂące complĂšte, accordĂ©e Ă  l’issue d’une commission d’enquĂȘte Ă©tatique. Une telle grĂące serait conditionnĂ©e Ă  des processus institutionnels transparents, transformant l’accord en un compromis global :
✔ suspension du procĂšs ;
✔ rĂ©forme constitutionnelle ;
✔ commission d’enquĂȘte ;
✔ possibilitĂ© d’une grĂące finale.

Ce mĂ©canisme constituerait une tentative de rééquilibrage : donner au Premier ministre une sortie juridique et politique ordonnĂ©e, tout en satisfaisant une partie du public israĂ©lien favorable Ă  une clarification institutionnelle. Pour certains, ce plan pourrait marquer une sortie de crise ; pour d’autres, il serait perçu comme un contournement du systĂšme judiciaire.

Ce qui est clair, c’est que cette initiative rĂ©vĂšle l’extrĂȘme tension institutionnelle qui rĂšgne autour du procĂšs du Premier ministre. Si la « grĂące graduelle » venait Ă  ĂȘtre adoptĂ©e, elle reprĂ©senterait un prĂ©cĂ©dent sans Ă©quivalent dans l’histoire politique israĂ©lienne. Elle pourrait aussi redĂ©finir durablement les relations entre l’exĂ©cutif, le judiciaire et la prĂ©sidence.

Pour l’instant, aucune annonce officielle n’a Ă©tĂ© faite. Mais le simple fait que le bureau du prĂ©sident examine un tel mĂ©canisme indique que IsraĂ«l se trouve Ă  un tournant majeur.


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