Un scĂ©nario politique inĂ©dit prend forme Ă la prĂ©sidence israĂ©lienne. Selon une rĂ©vĂ©lation publiĂ©e dans Israel Hayom par Moshe Klughaft, lâentourage du prĂ©sident Isaac Herzog examine un mĂ©canisme exceptionnel baptisĂ© « grĂące graduelle », conçu pour mettre fin au procĂšs du Premier ministre Benjamin Netanyahou tout en introduisant des rĂ©formes structurelles majeures dans le systĂšme politique. Ce plan, en cours de discussion, pourrait profondĂ©ment remodeler les rĂšgles institutionnelles dâIsraĂ«l.
Le cĆur du dispositif repose sur deux axes :
1ïžâŁ lâapplication immĂ©diate de la âloi françaiseâ au Premier ministre ;
2ïžâŁ la limitation du nombre de mandats dâun Premier ministre Ă deux seulement.
Ces deux éléments visent à résoudre simultanément les tensions judiciaires entourant Netanyahou et à instaurer un cadre plus rigoureux pour les futures fonctions exécutives.
La premiĂšre partie du plan propose dâappliquer sur-le-champ la âloi françaiseâ, un mĂ©canisme inspirĂ© du modĂšle constitutionnel de la Ve RĂ©publique. Selon cette rĂšgle, un chef dâĂtat ne peut ĂȘtre jugĂ© tant quâil est au pouvoir, sauf dans des cas extrĂȘmement graves comme un meurtre ou un viol. En IsraĂ«l, cette mesure pourrait suspendre immĂ©diatement le procĂšs de Netanyahou, mettant fin Ă la situation exceptionnelle dans laquelle un Premier ministre doit jongler entre affaires dâĂtat et comparutions judiciaires quasi hebdomadaires.
La seconde partie du plan vise Ă limiter strictement la durĂ©e du pouvoir exĂ©cutif : deux mandats maximum. Cette rĂšgle entrerait en vigueur sans dĂ©lai. Netanyahou serait Ă©ligible pour un nouveau mandat Ă la prochaine Ă©lection, mais il sâagirait de son dernier selon la nouvelle lĂ©gislation. Lâobjectif affichĂ© est de stabiliser l’exĂ©cutif tout en empĂȘchant des pĂ©riodes de pouvoir jugĂ©es trop longues dans le paysage politique israĂ©lien.
Mais ce plan nâest pas sans risques pour Netanyahou. La loi française ne supprime pas les poursuites : elle les gĂšle simplement. Le procĂšs pourrait reprendre immĂ©diatement aprĂšs son dĂ©part de la fonction de Premier ministre. Lâexemple de Nicolas Sarkozy est citĂ© dans lâentourage de Herzog : protĂ©gĂ© pendant son mandat, lâancien prĂ©sident français a Ă©tĂ© jugĂ© et condamnĂ© une fois hors du pouvoir.
Cependant, les conseillers du prĂ©sident Ă©voquent un filet politique supplĂ©mentaire : la possibilitĂ© dâune grĂące complĂšte, accordĂ©e Ă lâissue dâune commission dâenquĂȘte Ă©tatique. Une telle grĂące serait conditionnĂ©e Ă des processus institutionnels transparents, transformant lâaccord en un compromis global :
âïž suspension du procĂšs ;
âïž rĂ©forme constitutionnelle ;
âïž commission dâenquĂȘte ;
âïž possibilitĂ© dâune grĂące finale.
Ce mĂ©canisme constituerait une tentative de rééquilibrage : donner au Premier ministre une sortie juridique et politique ordonnĂ©e, tout en satisfaisant une partie du public israĂ©lien favorable Ă une clarification institutionnelle. Pour certains, ce plan pourrait marquer une sortie de crise ; pour dâautres, il serait perçu comme un contournement du systĂšme judiciaire.
Ce qui est clair, câest que cette initiative rĂ©vĂšle lâextrĂȘme tension institutionnelle qui rĂšgne autour du procĂšs du Premier ministre. Si la « grĂące graduelle » venait Ă ĂȘtre adoptĂ©e, elle reprĂ©senterait un prĂ©cĂ©dent sans Ă©quivalent dans lâhistoire politique israĂ©lienne. Elle pourrait aussi redĂ©finir durablement les relations entre lâexĂ©cutif, le judiciaire et la prĂ©sidence.
Pour lâinstant, aucune annonce officielle nâa Ă©tĂ© faite. Mais le simple fait que le bureau du prĂ©sident examine un tel mĂ©canisme indique que IsraĂ«l se trouve Ă un tournant majeur.
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