Dans le cadre d’une opĂ©ration conjointe du Shin Bet et de la police israĂ©lienne, un habitant de Rahat a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© le mois dernier pour incitation au terrorisme et identification avec l’organisation terroriste Hamas. Le mis en cause, Badr Ben Youssef Hasanat, a Ă©tĂ© interpellĂ© par les forces de la brigade Sahar et de l’unitĂ© Yamas de la police des frontières du district sud, Ă l’issue d’une enquĂŞte menĂ©e par l’unitĂ© centrale du secteur du NĂ©guev, en coordination Ă©troite avec le Shin Bet.
Rahat, ville bĂ©douine du NĂ©guev et l’une des plus grandes villes arabes d’IsraĂ«l, est rĂ©gulièrement sous surveillance pour des activitĂ©s prĂ©sumĂ©es de soutien Ă des organisations terroristes sur les rĂ©seaux sociaux. L’affaire Hasanat s’inscrit dans une sĂ©rie d’arrestations similaires qui se sont multipliĂ©es depuis le 7 octobre 2023 : les autoritĂ©s israĂ©liennes ont considĂ©rablement durci leur politique en matière de publications en ligne perçues comme soutenants le Hamas ou glorifiant ses actes.
Des comptes multiples, un contenu systématique
Selon les conclusions de l’enquĂŞte, Hasanat gĂ©rait plusieurs comptes sur les rĂ©seaux sociaux depuis lesquels il publiait et partageait rĂ©gulièrement des contenus identifiĂ©s comme appartenant Ă la mouvance Hamas. Les publications incriminĂ©es comprenaient, selon l’accusation, des messages d’incitation, des Ă©loges adressĂ©s Ă l’organisation et une soutien explicite aux actes terroristes qu’elle a commis.
La multiplication de comptes distincts par un mĂŞme individu est un schĂ©ma opĂ©ratoire bien documentĂ© dans ce type d’affaires : elle vise Ă contourner les signalements et les suspensions automatiques des plateformes, tout en maximisant la portĂ©e des contenus diffusĂ©s. La police des frontières et le Shin Bet ont dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s d’identification de ces rĂ©seaux de comptes, notamment depuis l’intensification de la surveillance numĂ©rique consĂ©cutive aux massacres du 7 octobre.
L’acte d’accusation et les charges retenues
Ă€ l’issue de la procĂ©dure d’enquĂŞte, un acte d’accusation a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© vendredi par le parquet du district Sud — chambre pĂ©nale — contre le suspect. Les charges retenues sont doubles : incitation au terrorisme et manifestation d’identification avec une organisation terroriste. Ces deux infractions sont distinctes en droit israĂ©lien et peuvent faire l’objet de poursuites cumulatives, ce qui alourdit considĂ©rablement le quantum de peine potentielle.
La loi israĂ©lienne sur la lutte contre le terrorisme, adoptĂ©e en 2016 et renforcĂ©e depuis, prĂ©voit des peines allant jusqu’Ă cinq ans d’emprisonnement pour incitation au terrorisme par voie Ă©lectronique, et jusqu’Ă trois ans pour identification publique avec une organisation terroriste. Lorsque les deux chefs d’accusation sont retenus simultanĂ©ment, la peine cumulĂ©e peut donc ĂŞtre substantielle.
Un message institutionnel clair
Le Shin Bet et la police israĂ©lienne ont transmis un communiquĂ© commun Ă l’issue de l’annonce de l’inculpation : ils poursuivront leurs actions pour neutraliser toute activitĂ© terroriste et d’incitation, en mobilisant l’ensemble des moyens dont ils disposent pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© de l’État et de ses citoyens. Ce type de dĂ©claration, formulĂ© en des termes quasi identiques dans chaque affaire similaire, a une fonction dissuasive autant qu’informative.
Depuis le 7 octobre, IsraĂ«l a considĂ©rablement accru ses capacitĂ©s de surveillance des rĂ©seaux sociaux en langue arabe, en hĂ©breu et dans d’autres langues. Des dizaines d’arrestations pour des publications jugĂ©es incitatives ou laudatives Ă l’Ă©gard du Hamas ont Ă©tĂ© effectuĂ©es Ă travers le pays, touchant aussi bien des citoyens arabes d’IsraĂ«l que des rĂ©sidents des territoires. Plusieurs de ces affaires ont soulevĂ© des dĂ©bats sur la frontière entre la libertĂ© d’expression et l’incitation rĂ©elle — une ligne que les tribunaux israĂ©liens sont appelĂ©s Ă tracer au cas par cas, dans un contexte oĂą la sensibilitĂ© sociale et politique est Ă son paroxysme.
L’affaire Hasanat, par sa gĂ©ographie — le NĂ©guev, rĂ©gion sensible sur le plan sĂ©curitaire — et par le mode opĂ©ratoire dĂ©crit, illustre la permanence d’une tension que les autoritĂ©s israĂ©liennes entendent gĂ©rer avec une fermetĂ© croissante, en combinant les outils du renseignement intĂ©rieur et de la procĂ©dure pĂ©nale.
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