Un rĂ©sident arabe de Rahat a Ă©tĂ© accusĂ© d’incitation au terrorisme et de s’identifier au Hamas

Dans le cadre d’une opĂ©ration conjointe du Shin Bet et de la police israĂ©lienne, un habitant de Rahat a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© le mois dernier pour incitation au terrorisme et identification avec l’organisation terroriste Hamas. Le mis en cause, Badr Ben Youssef Hasanat, a Ă©tĂ© interpellĂ© par les forces de la brigade Sahar et de l’unitĂ© Yamas de la police des frontières du district sud, Ă  l’issue d’une enquĂŞte menĂ©e par l’unitĂ© centrale du secteur du NĂ©guev, en coordination Ă©troite avec le Shin Bet.

Rahat, ville bĂ©douine du NĂ©guev et l’une des plus grandes villes arabes d’IsraĂ«l, est rĂ©gulièrement sous surveillance pour des activitĂ©s prĂ©sumĂ©es de soutien Ă  des organisations terroristes sur les rĂ©seaux sociaux. L’affaire Hasanat s’inscrit dans une sĂ©rie d’arrestations similaires qui se sont multipliĂ©es depuis le 7 octobre 2023 : les autoritĂ©s israĂ©liennes ont considĂ©rablement durci leur politique en matière de publications en ligne perçues comme soutenants le Hamas ou glorifiant ses actes.

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Des comptes multiples, un contenu systématique

Selon les conclusions de l’enquĂŞte, Hasanat gĂ©rait plusieurs comptes sur les rĂ©seaux sociaux depuis lesquels il publiait et partageait rĂ©gulièrement des contenus identifiĂ©s comme appartenant Ă  la mouvance Hamas. Les publications incriminĂ©es comprenaient, selon l’accusation, des messages d’incitation, des Ă©loges adressĂ©s Ă  l’organisation et une soutien explicite aux actes terroristes qu’elle a commis.

La multiplication de comptes distincts par un mĂŞme individu est un schĂ©ma opĂ©ratoire bien documentĂ© dans ce type d’affaires : elle vise Ă  contourner les signalements et les suspensions automatiques des plateformes, tout en maximisant la portĂ©e des contenus diffusĂ©s. La police des frontières et le Shin Bet ont dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s d’identification de ces rĂ©seaux de comptes, notamment depuis l’intensification de la surveillance numĂ©rique consĂ©cutive aux massacres du 7 octobre.

L’acte d’accusation et les charges retenues

Ă€ l’issue de la procĂ©dure d’enquĂŞte, un acte d’accusation a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© vendredi par le parquet du district Sud — chambre pĂ©nale — contre le suspect. Les charges retenues sont doubles : incitation au terrorisme et manifestation d’identification avec une organisation terroriste. Ces deux infractions sont distinctes en droit israĂ©lien et peuvent faire l’objet de poursuites cumulatives, ce qui alourdit considĂ©rablement le quantum de peine potentielle.

La loi israĂ©lienne sur la lutte contre le terrorisme, adoptĂ©e en 2016 et renforcĂ©e depuis, prĂ©voit des peines allant jusqu’Ă  cinq ans d’emprisonnement pour incitation au terrorisme par voie Ă©lectronique, et jusqu’Ă  trois ans pour identification publique avec une organisation terroriste. Lorsque les deux chefs d’accusation sont retenus simultanĂ©ment, la peine cumulĂ©e peut donc ĂŞtre substantielle.

Un message institutionnel clair

Le Shin Bet et la police israĂ©lienne ont transmis un communiquĂ© commun Ă  l’issue de l’annonce de l’inculpation : ils poursuivront leurs actions pour neutraliser toute activitĂ© terroriste et d’incitation, en mobilisant l’ensemble des moyens dont ils disposent pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© de l’État et de ses citoyens. Ce type de dĂ©claration, formulĂ© en des termes quasi identiques dans chaque affaire similaire, a une fonction dissuasive autant qu’informative.

Depuis le 7 octobre, IsraĂ«l a considĂ©rablement accru ses capacitĂ©s de surveillance des rĂ©seaux sociaux en langue arabe, en hĂ©breu et dans d’autres langues. Des dizaines d’arrestations pour des publications jugĂ©es incitatives ou laudatives Ă  l’Ă©gard du Hamas ont Ă©tĂ© effectuĂ©es Ă  travers le pays, touchant aussi bien des citoyens arabes d’IsraĂ«l que des rĂ©sidents des territoires. Plusieurs de ces affaires ont soulevĂ© des dĂ©bats sur la frontière entre la libertĂ© d’expression et l’incitation rĂ©elle — une ligne que les tribunaux israĂ©liens sont appelĂ©s Ă  tracer au cas par cas, dans un contexte oĂą la sensibilitĂ© sociale et politique est Ă  son paroxysme.

L’affaire Hasanat, par sa gĂ©ographie — le NĂ©guev, rĂ©gion sensible sur le plan sĂ©curitaire — et par le mode opĂ©ratoire dĂ©crit, illustre la permanence d’une tension que les autoritĂ©s israĂ©liennes entendent gĂ©rer avec une fermetĂ© croissante, en combinant les outils du renseignement intĂ©rieur et de la procĂ©dure pĂ©nale.

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