Dès aujourd’hui : la décision sur la grâce de Netanyahou sera prise

Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu looks on as he addresses a joint meeting of Congress at the U.S. Capitol in Washington, U.S., July 24, 2024. REUTERS/Kevin Mohatt

La décision sur la grâce présidentielle accordée à Benyamin Netanyahou sera prise ce lundi. Le dossier, qui occupe depuis des semaines les coulisses politiques et juridiques d’Israël, arrive à un moment de tension extrême — alors que le pays fait simultanément face à des tirs iraniens sur le nord, à une crise militaire multifronts et à un débat intérieur d’une intensité rare sur les limites du pouvoir et de la clémence en temps de guerre.

Un dossier judiciaire hors norme

Benyamin Netanyahou est jugé depuis plusieurs années dans trois affaires pénales distinctes. La perspective d’une grâce présidentielle — accordée par le président Isaac Herzog — a été évoquée dans de nombreux cercles politiques comme une issue possible à ce feuilleton judiciaire sans précédent dans l’histoire d’Israël. La question de fond est simple dans son énoncé, mais vertigineuse dans ses implications : un président peut-il gracier un premier ministre en exercice, jugé pour des infractions commises avant et pendant l’exercice de ses fonctions ?

La réponse à cette question ne relève pas seulement du droit. Elle touche à la nature même des institutions israéliennes, à l’équilibre des pouvoirs entre le judiciaire, l’exécutif et la présidence, et à la perception qu’a la société israélienne de l’égalité devant la loi — en temps de paix comme en temps de guerre.

La grâce : une arme politique autant que juridique

Dans le contexte actuel, où Israël mène des opérations militaires d’envergure contre l’Iran et ses proxies, accorder une grâce à Netanyahou revêtirait une dimension politique que ses partisans jugent légitime et que ses opposants estiment dangereuse. Les premiers arguent que le chef du gouvernement ne peut pas diriger efficacement une guerre en étant simultanément sous la pression d’un procès pénal. Les seconds considèrent qu’aucun état de guerre ne saurait justifier la suspension de la justice, et que gracier un accusé dont le procès n’est pas terminé constituerait un précédent dévastateur pour l’État de droit.

Cette ligne de fracture n’est pas nouvelle dans le débat israélien. Mais l’imminence d’une décision — annoncée pour ce lundi même — lui donne une acuité inédite. Les observateurs politiques notent que le calendrier retenu n’est pas anodin : une décision prise en pleine crise sécuritaire réduit mécaniquement l’espace médiatique et politique disponible pour la contestation, ce qui peut être perçu comme une stratégie délibérée ou comme une simple coïncidence des agendas.

Herzong face à un choix historique

Le président Isaac Herzog se retrouve donc face à l’une des décisions les plus lourdes de son mandat. Quelle que soit son issue, elle le définira dans les livres d’histoire d’Israël. Accorder la grâce l’expose à être perçu comme l’instrument d’une majorité politique qui cherche à protéger l’un des siens. La refuser l’expose à d’autres accusations — et laisse ouverte une crise institutionnelle dont personne ne peut prédire aujourd’hui l’ampleur.

Ce qui est certain, c’est que la décision annoncée pour ce lundi ne mettra pas fin au débat. Elle en ouvrira un nouveau, plus profond encore, sur ce que signifie gouverner un État démocratique en temps de guerre, et sur les limites que le droit doit opposer même au pouvoir élu.

Source : Maariv


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