Dès aujourd’hui : la dĂ©cision sur la grâce de Netanyahou sera prise

Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu looks on as he addresses a joint meeting of Congress at the U.S. Capitol in Washington, U.S., July 24, 2024. REUTERS/Kevin Mohatt

La dĂ©cision sur la grâce prĂ©sidentielle accordĂ©e Ă  Benyamin Netanyahou sera prise ce lundi. Le dossier, qui occupe depuis des semaines les coulisses politiques et juridiques d’IsraĂ«l, arrive Ă  un moment de tension extrĂŞme — alors que le pays fait simultanĂ©ment face Ă  des tirs iraniens sur le nord, Ă  une crise militaire multifronts et Ă  un dĂ©bat intĂ©rieur d’une intensitĂ© rare sur les limites du pouvoir et de la clĂ©mence en temps de guerre.

Un dossier judiciaire hors norme

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Benyamin Netanyahou est jugĂ© depuis plusieurs annĂ©es dans trois affaires pĂ©nales distinctes. La perspective d’une grâce prĂ©sidentielle — accordĂ©e par le prĂ©sident Isaac Herzog — a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e dans de nombreux cercles politiques comme une issue possible Ă  ce feuilleton judiciaire sans prĂ©cĂ©dent dans l’histoire d’IsraĂ«l. La question de fond est simple dans son Ă©noncĂ©, mais vertigineuse dans ses implications : un prĂ©sident peut-il gracier un premier ministre en exercice, jugĂ© pour des infractions commises avant et pendant l’exercice de ses fonctions ?

La rĂ©ponse Ă  cette question ne relève pas seulement du droit. Elle touche Ă  la nature mĂŞme des institutions israĂ©liennes, Ă  l’Ă©quilibre des pouvoirs entre le judiciaire, l’exĂ©cutif et la prĂ©sidence, et Ă  la perception qu’a la sociĂ©tĂ© israĂ©lienne de l’Ă©galitĂ© devant la loi — en temps de paix comme en temps de guerre.

La grâce : une arme politique autant que juridique

Dans le contexte actuel, oĂą IsraĂ«l mène des opĂ©rations militaires d’envergure contre l’Iran et ses proxies, accorder une grâce Ă  Netanyahou revĂŞtirait une dimension politique que ses partisans jugent lĂ©gitime et que ses opposants estiment dangereuse. Les premiers arguent que le chef du gouvernement ne peut pas diriger efficacement une guerre en Ă©tant simultanĂ©ment sous la pression d’un procès pĂ©nal. Les seconds considèrent qu’aucun Ă©tat de guerre ne saurait justifier la suspension de la justice, et que gracier un accusĂ© dont le procès n’est pas terminĂ© constituerait un prĂ©cĂ©dent dĂ©vastateur pour l’État de droit.

Cette ligne de fracture n’est pas nouvelle dans le dĂ©bat israĂ©lien. Mais l’imminence d’une dĂ©cision — annoncĂ©e pour ce lundi mĂŞme — lui donne une acuitĂ© inĂ©dite. Les observateurs politiques notent que le calendrier retenu n’est pas anodin : une dĂ©cision prise en pleine crise sĂ©curitaire rĂ©duit mĂ©caniquement l’espace mĂ©diatique et politique disponible pour la contestation, ce qui peut ĂŞtre perçu comme une stratĂ©gie dĂ©libĂ©rĂ©e ou comme une simple coĂŻncidence des agendas.

Herzong face Ă  un choix historique

Le prĂ©sident Isaac Herzog se retrouve donc face Ă  l’une des dĂ©cisions les plus lourdes de son mandat. Quelle que soit son issue, elle le dĂ©finira dans les livres d’histoire d’IsraĂ«l. Accorder la grâce l’expose Ă  ĂŞtre perçu comme l’instrument d’une majoritĂ© politique qui cherche Ă  protĂ©ger l’un des siens. La refuser l’expose Ă  d’autres accusations — et laisse ouverte une crise institutionnelle dont personne ne peut prĂ©dire aujourd’hui l’ampleur.

Ce qui est certain, c’est que la dĂ©cision annoncĂ©e pour ce lundi ne mettra pas fin au dĂ©bat. Elle en ouvrira un nouveau, plus profond encore, sur ce que signifie gouverner un État dĂ©mocratique en temps de guerre, et sur les limites que le droit doit opposer mĂŞme au pouvoir Ă©lu.

Source : Maariv


Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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