La persécution continue : des haredim ayant gagné un « logement à prix réduit » ont été sommés de déclarer qu’ils ne sont pas des déserteurs

Des haredim ayant gagné par le passé des tirages au sort « Logement à prix réduit », mais n’ayant pas encore exercé leur droit d’achat, ont récemment été sommés de signer une déclaration attestant qu’ils ne sont pas considérés par Tsahal comme des personnes soumises à la conscription n’ayant pas régularisé leur statut.

Selon un article de Simi Spolter dans TheMarker, cette exigence a été envoyée aux gagnants dans le cadre de la procédure annuelle de renouvellement d’éligibilité, au cours de laquelle il leur est demandé de confirmer qu’ils remplissent toujours les conditions du programme. Or, en plus des documents habituels, une partie des gagnants a également été invitée à joindre une nouvelle déclaration concernant leur statut vis-à-vis des autorités militaires.

Selon la publication, cette exigence a été envoyée alors même que le ministère de la Construction et du Logement n’a pas encore tranché la question de savoir si la condition de non-désertion peut être appliquée rétroactivement à ceux qui ont déjà gagné des tirages au sort par le passé, certains même il y a plusieurs années. Toujours selon ce même article, le service juridique du ministère pencherait plutôt contre le retrait rétroactif de l’éligibilité, mais aucune décision n’a encore été prise sur le sujet.

Pour rappel, à partir du 11e tirage au sort du programme « Logement à prix réduit », organisé le mois dernier, une condition a été appliquée pour la première fois : les personnes en situation de désertion ou soumises à la conscription n’ayant pas régularisé leur statut ne sont plus éligibles pour participer au tirage. Environ 2 600 foyers ont ainsi été disqualifiés de la participation à ce tirage.

Dans le cas présent, en revanche, il s’agit de gagnants ayant déjà obtenu leur éligibilité par le passé — retirer la possibilité d’exercer leur gain pourrait donc soulever des questions juridiques, voire exposer l’État à des poursuites.

Le ministère de la Construction et du Logement a réagi en déclarant : « Il s’agit d’un avis envoyé par erreur et sans l’approbation du ministère de la Construction et du Logement. À ce stade, il n’y a aucun changement dans l’éligibilité des gagnants de « Logement à prix réduit », et quiconque disposait d’une éligibilité valide au moment de sa victoire pourra exercer son gain comme prévu. Le ministère va clarifier les directives auprès des sociétés chargées du traitement des demandes d’éligibilité afin d’éviter que ce type de cas ne se reproduise. »

La société Alonim, qui gère le dispositif d’éligibilité pour le compte du ministère, a également reconnu qu’une erreur s’était produite et a indiqué qu’elle agirait pour la corriger, conformément aux directives du ministère de la Construction et du Logement.

Pour prolonger la lecture, notre site a également couvert la polémique autour du pèlerinage d’Ouman et de la demande d’arrestation des déserteurs par la procureure générale, ainsi que les mesures prises en Israël contre la hausse des prix de l’immobilier.